Permis de construire n° 00847316U0002 à Vieux-lès-Asfeld pour 753 m² de locaux, 12 Rue Du Gue
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2016
Dossier PC n° 00847316U0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00847316U0002, délivré le 4 mai 2016 à Vieux-lès-Asfeld (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé 12 Rue Du Gue.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 753 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C394, C395, C396. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieux-lès-Asfeld est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2016
Achèvement (DAACT)
15/12/2016
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Vieux-lès-Asfeld
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieux-lès-Asfeld Code postal 08190 Identifiant INSEE 08473
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 752 m² | 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 753 m² | 1 505 m² |
| Total | 752 m² | 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 753 m² | 1 505 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 752 m² | 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 753 m² | 1 505 m² |
| Total locaux | 752 m² | 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 753 m² | 1 505 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REIMS (51100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00847316U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08473 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |