Permis de construire n° 00847216U0001 à Viel-Saint-Remy pour 540 m² de locaux, Margy
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 août 2016
Dossier PC n° 00847216U0001
Demandeur
SCEA LEPARLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Viel-Saint-Remy (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00847216U0001 a été délivré le 6 août 2016, pour un projet situé Margy. Le demandeur déclaré est SCEA LEPARLIER.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 846 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 540 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO50, ZO49. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viel-Saint-Remy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Viel-Saint-Remy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Margy
Territoires administratifs
- Commune
- Viel-Saint-Remy Code postal 08270 Identifiant INSEE 08472
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 376 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 1 916 m² |
| Total | 1 376 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 1 916 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 376 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 1 916 m² |
| Total locaux | 1 376 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 1 916 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LEPARLIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 503938631
- SIRET
- 50393863100010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- VIEL-SAINT-REMY (08270)
Autres dossiers de SCEA LEPARLIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00847216U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08472 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |