Permis de construire n° 00847214U0001 à Viel-Saint-Remy pour 310 m² de locaux, 7 Rue Des Tavernes
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2014
Dossier PC n° 00847214U0001
Demandeur
EARL DES GRANDS REVAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Rue Des Tavernes, le permis de construire n° 00847214U0001 a été délivré le 3 novembre 2014 à Viel-Saint-Remy (Ardennes, Grand Est). Le projet est porté par EARL DES GRANDS REVAUX.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 211 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont .862, .863, .864. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2014 (médiane : environ 9 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viel-Saint-Remy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2015. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2015
Achèvement (DAACT)
15/02/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Viel-Saint-Remy
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viel-Saint-Remy Code postal 08270 Identifiant INSEE 08472
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 310 m² |
| Total | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 310 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 310 m² |
| Total locaux | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 310 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES GRANDS REVAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 337618474
- SIRET
- 33761847400031
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- VIEL-SAINT-REMY (08270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00847214U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08472 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |