Permis de construire à Vaux-lès-Mouzon pour 19 m² de logement - 7 Grand Rue
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 février 2026
Dossier PC n° 0084662600001
Demandeur
SCI LE TEMOIS
Cette page présente le permis de construire n° 0084662600001, délivré le 19 février 2026 à Vaux-lès-Mouzon (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 7 Grand Rue, Vaux-lès-Mouzon (08210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE TEMOIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 199 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK172, ZH174, ZH171.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 11 jours
Localisation du projet à Vaux-lès-Mouzon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vaux-lès-Mouzon Code postal 08210 Identifiant INSEE 08466
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Locaux | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 162 m² |
| Total | 287 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 181 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE TEMOIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 841298284
- SIRET
- 84129828400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VAUX-LES-MOUZON (08210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0084662600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 19 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |