Permis de construire n° 00846618E0001 à Vaux-lès-Mouzon pour 381 m² de locaux, Ferme De Sart
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2018
Dossier PC n° 00846618E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ferme De Sart, le permis de construire n° 00846618E0001 a été délivré le 21 juin 2018 à Vaux-lès-Mouzon (Ardennes, Grand Est).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 381 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaux-lès-Mouzon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vaux-lès-Mouzon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De Sart
Territoires administratifs
- Commune
- Vaux-lès-Mouzon Code postal 08210 Identifiant INSEE 08466
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 370 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 751 m² |
| Total | 370 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 751 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 370 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 751 m² |
| Total locaux | 370 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 751 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAUX-LES-MOUZON (08210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00846618E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |