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Permis de construire Locaux N° 00845521E0001

Permis de construire n° 00845521E0001 à Tourcelles-Chaumont pour 191 m² de locaux, 8 Rue De Saint Amand

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 991 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 8 Rue De Saint Amand, à Tourcelles-Chaumont (08400).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TOURCELLES CHAUMONT et accordée le 11 octobre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 octobre 2021, ouverture de chantier le 12 mai 2022, achèvement déclaré le 28 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00845521E0001, déposé en mairie de Tourcelles-Chaumont.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2021

Dossier PC n° 00845521E0001

Demandeur

COMMUNE DE TOURCELLES CHAUMONT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00845521E0001, délivré le 11 octobre 2021 à Tourcelles-Chaumont (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé 8 Rue De Saint Amand. COMMUNE DE TOURCELLES CHAUMONT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 991 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A344, A343. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourcelles-Chaumont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

991 m²

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

191 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2022

Achèvement (DAACT)

28/02/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/10/2021

Chantier (DOC)

12/05/2022

Achèvement (DAACT)

28/02/2023

Localisation du projet à Tourcelles-Chaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A344 A343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tourcelles-Chaumont Code postal 08400 Identifiant INSEE 08455
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	49 m²	142 m²	49 m²	0 m²	49 m²	142 m²	191 m²
Total	49 m²	142 m²	49 m²	0 m²	49 m²	142 m²	191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	49 m²	142 m²	49 m²	0 m²	49 m²	142 m²	191 m²
Total locaux	49 m²	142 m²	49 m²	0 m²	49 m²	142 m²	191 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TOURCELLES CHAUMONT

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210804142
SIRET: 21080414200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: TOURCELLES-CHAUMONT (08400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00845521E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08455 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 991 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 8 Rue De Saint Amand, à Tourcelles-Chaumont (08400).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TOURCELLES CHAUMONT et accordée le 11 octobre 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 octobre 2021, ouverture de chantier le 12 mai 2022, achèvement déclaré le 28 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00845521E0001, déposé en mairie de Tourcelles-Chaumont.

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