Permis de construire Locaux N° 00845516E0001

Permis de construire n° 00845516E0001 à Tourcelles-Chaumont pour 89 m² de locaux, 14 Rue De Saint Amand

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2016

Dossier PC n° 00845516E0001

Demandeur

LES ETANGS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Rue De Saint Amand, le permis de construire n° 00845516E0001 a été délivré le 9 mai 2016 à Tourcelles-Chaumont (Ardennes, Grand Est). Le projet est porté par LES ETANGS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A322. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourcelles-Chaumont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
09/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tourcelles-Chaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourcelles-Chaumont Code postal 08400 Identifiant INSEE 08455
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
dont Bureaux 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total locaux 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ETANGS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808608616
SIRET
80860861600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOURCELLES-CHAUMONT (08400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00845516E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08455 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 89 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Rue De Saint Amand, à Tourcelles-Chaumont (08400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LES ETANGS et accordé le 9 mai 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00845516E0001, déposé en mairie de Tourcelles-Chaumont.

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