Permis de construire n° 00844921U0003 à Thin-le-Moutier pour 1 152 m² de locaux, Ferme De La Vaux Gravier
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2021
Dossier PC n° 00844921U0003
Demandeur
GAEC DES GUEUZY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ferme De La Vaux Gravier, le permis de construire n° 00844921U0003 a été délivré le 9 septembre 2021 à Thin-le-Moutier (Ardennes, Grand Est). GAEC DES GUEUZY figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 984 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 152 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F78. Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thin-le-Moutier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Thin-le-Moutier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thin-le-Moutier Code postal 08460 Identifiant INSEE 08449
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 444 m² | 1 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 152 m² | 3 596 m² |
| Total | 2 444 m² | 1 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 152 m² | 3 596 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 444 m² | 1 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 152 m² | 3 596 m² |
| Total locaux | 2 444 m² | 1 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 152 m² | 3 596 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES GUEUZY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 385227376
- SIRET
- 38522737600022
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- DOMMERY (08460)
Autres dossiers de GAEC DES GUEUZY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00844921U0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 15/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |