Permis de construire n° 00844915U0003 à Thin-le-Moutier pour 2 176 m² de locaux, Chem Dit De Courcelles
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2015
Dossier PC n° 00844915U0003
Demandeur
GAEC DES GUEUZY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thin-le-Moutier (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00844915U0003 a été délivré le 18 mai 2015, pour un projet situé Chem Dit De Courcelles. La demande émane de GAEC DES GUEUZY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 641 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 176 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F23, F22. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thin-le-Moutier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thin-le-Moutier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thin-le-Moutier Code postal 08460 Identifiant INSEE 08449
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 176 m² | 2 176 m² |
| Total | 0 m² | 2 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 176 m² | 2 176 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 176 m² | 2 176 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 176 m² | 2 176 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES GUEUZY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 385227376
- SIRET
- 38522737600022
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- DOMMERY (08460)
Autres dossiers de GAEC DES GUEUZY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00844915U0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |