Permis de construire Locaux N° 00844822A0005

Permis de construire n° 00844822A0005 à Thilay pour 504 m² de locaux, 5 Rue De La Motte

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 février 2023

Dossier PC n° 00844822A0005

Demandeur

SCI DE L'INDUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue De La Motte, le permis de construire n° 00844822A0005 a été délivré le 28 février 2023 à Thilay (Ardennes, Grand Est). Le projet est porté par SCI DE L'INDUS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 876 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 504 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD631, AD633, AD601. Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thilay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 876 m²

Surface existante avant

4 075 m²

Surface créée

504 m²

Variation nette

+504 m²

Surface totale après

4 579 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/09/2023
Autorisation
28/02/2023
3
Chantier (DOC)
01/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thilay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD631 AD633 AD601

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thilay Code postal 08800 Identifiant INSEE 08448
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 075 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 4 579 m²
Total 4 075 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 4 579 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 075 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 4 579 m²
dont Industrie 4 075 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 4 579 m²
Total locaux 4 075 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 4 579 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'INDUS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
509440327
SIRET
50944032700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
THILAY (08800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00844822A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08448 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 février 2023
Date de dépôt 01/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 876 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Rue De La Motte, à Thilay (08800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DE L'INDUS et accordée le 28 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 février 2023, ouverture de chantier le 1 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00844822A0005, déposé en mairie de Thilay.

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