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Déclaration préalable Logement N° 00844823A0013

Déclaration préalable à Thilay pour 38 m² de logement - 18 Rue Du Faucon Nohan Sur Semoy

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2023

Dossier DP n° 00844823A0013

Demandeur

SCI DE LA VOYE A L'ANE

Cette page présente la déclaration préalable n° 00844823A0013, accordée le 13 juillet 2023 à Thilay (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 18 Rue Du Faucon Nohan Sur Semoy, Thilay (08800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI DE LA VOYE A L'ANE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 689 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO273, AO272, AO270.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

19 689 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

38 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/07/2023
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Thilay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO273 AO272 AO270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Nohan Sur Semoy

Territoire administratif

Commune
Thilay Code postal 08800 Identifiant INSEE 08448
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA VOYE A L'ANE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
849912514
SIRET
84991251400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
THILAY (08800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00844823A0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 08448 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 689 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Du Faucon Nohan Sur Semoy, Thilay (08800).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE LA VOYE A L'ANE et accordée le 13 juillet 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00844823A0013, instruit par la commune de Thilay.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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