Permis de construire n° 00844816A0003 à Thilay pour 1 415 m² de locaux, 3 Rue Du Baquet
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 août 2016
Dossier PC n° 00844816A0003
Demandeur
BAYONET SA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thilay (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00844816A0003 a été délivré le 23 août 2016, pour un projet situé 3 Rue Du Baquet. Le demandeur déclaré est BAYONET SA.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 415 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI158, AI160, AI350. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thilay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2016
Achèvement (DAACT)
30/03/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Thilay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thilay Code postal 08800 Identifiant INSEE 08448
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 127 m² | 1 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 415 m² | 3 542 m² |
| Total | 2 127 m² | 1 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 415 m² | 3 542 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 127 m² | 1 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 415 m² | 3 542 m² |
| dont Industrie | 2 127 m² | 1 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 415 m² | 3 542 m² |
| Total locaux | 2 127 m² | 1 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 415 m² | 3 542 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BAYONET SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 786020040
- SIRET
- 78602004000022
- Code APE (NAF)
- 25.94Z - Fabrication de vis et de boulons
- Localisation
- THILAY (08800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00844816A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08448 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |