Permis de construire Locaux N° 00844816A0003

Permis de construire à Thilay pour 1 415 m² de locaux - 3 Rue Du Baquet

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 août 2016

Dossier PC n° 00844816A0003

Demandeur

BAYONET SA

Cette page présente le permis de construire n° 00844816A0003, délivré le 23 août 2016 à Thilay (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue Du Baquet, Thilay (08800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BAYONET SA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 415 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI158, AI160, AI350.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 240 m²

Surface existante avant

2 127 m²

Surface créée

1 415 m²

Variation nette

+1 415 m²

Surface totale après

3 542 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2017.

Autorisation

23 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2016

Achèvement (DAACT)

30/03/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

5 mois 6 jours

Délai total

7 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/08/2016
Chantier (DOC)
24/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2017

Localisation du projet à Thilay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI158 AI160 AI350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thilay Code postal 08800 Identifiant INSEE 08448
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 127 m² 1 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 415 m² 3 542 m²
Total 2 127 m² 1 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 415 m² 3 542 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 2 127 m² 1 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 415 m² 3 542 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAYONET SA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
786020040
SIRET
78602004000022
Code APE (NAF)
25.94Z - Fabrication de vis et de boulons
Localisation
THILAY (08800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00844816A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08448 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 240 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Baquet, Thilay (08800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BAYONET SA et accordé le 23 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 août 2016, ouverture de chantier le 24 octobre 2016, achèvement déclaré le 30 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00844816A0003, instruit par la commune de Thilay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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