Déclaration préalable n° 00844816A0001 à Thilay pour 19 m² de locaux, 15 Rue De La Naux
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2016
Dossier DP n° 00844816A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00844816A0001, accordée le 12 janvier 2016 à Thilay (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé 15 Rue De La Naux.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 784 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD458. L'instruction du dossier a duré 11 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thilay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thilay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thilay Code postal 08800 Identifiant INSEE 08448
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 285 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 304 m² |
| Total | 285 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 304 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 285 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 304 m² |
| Total locaux | 285 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 304 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THILAY (08800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00844816A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 08448 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |