Permis de construire n° 00843716E0002 à Tailly pour 537 m² de locaux, 4 Rue Guinjolette Remonville
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2016
Dossier PC n° 00843716E0002
Demandeur
EARL DE LA VALETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juillet 2016 à Tailly (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00843716E0002 porte sur un projet situé 4 Rue Guinjolette Remonville. Le dossier a été déposé par EARL DE LA VALETTE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 537 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC48, ZC47, AB102. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tailly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2016. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2016
Achèvement (DAACT)
01/12/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Tailly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Remonville
Territoires administratifs
- Commune
- Tailly Code postal 08240 Identifiant INSEE 08437
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 132 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 2 669 m² |
| Total | 2 132 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 2 669 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 132 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 2 669 m² |
| Total locaux | 2 132 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 2 669 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA VALETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 413606989
- SIRET
- 41360698900023
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- TAILLY (08240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00843716E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |