Permis de construire n° 00843716E0001 à Tailly pour 324 m² de locaux, Rte De Remonville
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2016
Dossier PC n° 00843716E0001
Demandeur
GAEC THIERION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00843716E0001, délivré le 13 juillet 2016 à Tailly (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé Rte De Remonville. La demande émane de GAEC THIERION.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 324 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB121, AB119. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tailly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tailly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tailly Code postal 08240 Identifiant INSEE 08437
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 803 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 4 127 m² |
| Total | 3 803 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 4 127 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 803 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 4 127 m² |
| Total locaux | 3 803 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 4 127 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC THIERION
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 319159760
- SIRET
- 31915976000028
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- TAILLY (08240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00843716E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |