Permis de construire Locaux N° 00842216U0003

Permis de construire n° 00842216U0003 à Singly pour 39 m² de locaux, 18 Rue Jean Francois Clouet

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2017

Dossier PC n° 00842216U0003

Demandeur

COMMUNE DE SINGLY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00842216U0003, délivré le 4 avril 2017 à Singly (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé 18 Rue Jean Francois Clouet. La demande émane de COMMUNE DE SINGLY.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 387 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB13. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Singly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

387 m²

Surface existante avant

309 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

331 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
04/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Singly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Singly Code postal 08430 Identifiant INSEE 08422
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 86 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 11 m² 97 m²
Locaux 223 m² 28 m² 0 m² 6 m² 11 m² 11 m² 234 m²
Total 309 m² 28 m² 11 m² 6 m² 11 m² 22 m² 331 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 223 m² 28 m² 0 m² 6 m² 11 m² 11 m² 234 m²
dont Bureaux 223 m² 28 m² 0 m² 6 m² 11 m² 11 m² 234 m²
Total locaux 223 m² 28 m² 0 m² 6 m² 11 m² 11 m² 234 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SINGLY

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210803847
SIRET
21080384700016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1983
Localisation
SINGLY (08430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00842216U0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 387 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 18 Rue Jean Francois Clouet, à Singly (08430).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SINGLY et accordée le 4 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00842216U0003, déposé en mairie de Singly.

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