Permis de construire Logement N° 00842213U0001

Permis de construire n° 00842213U0001 à Singly pour 241 m² de logement, Chem Departemental 233

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2013

Dossier PC n° 00842213U0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00842213U0001, délivré le 10 décembre 2013 à Singly (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé Chem Departemental 233.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 698 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB34, AB33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Singly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 698 m²

Surface existante avant

506 m²

Surface créée

241 m²

Variation nette

-75 m²

Surface totale après

431 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
10/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Singly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB34 AB33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Singly Code postal 08430 Identifiant INSEE 08422
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 241 m² 431 m²
Locaux 316 m² 0 m² 0 m² 75 m² 241 m² -316 m² 0 m²
Total 506 m² 0 m² 241 m² 75 m² 241 m² -75 m² 431 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SINGLY (08430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00842213U0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 698 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chem Departemental 233, à Singly (08430).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00842213U0001, déposé en mairie de Singly.

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