Permis de construire n° 00842120E0001 à Signy-Montlibert pour 76 m² de locaux
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2020
Dossier PC n° 00842120E0001
Demandeur
GAEC FRANCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Signy-Montlibert (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00842120E0001 a été délivré le 10 juillet 2020. La demande émane de GAEC FRANCIER.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC127, AC125, AC124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Signy-Montlibert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Signy-Montlibert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Signy-Montlibert Code postal 08370 Identifiant INSEE 08421
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 393 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 2 469 m² |
| Total | 2 393 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 2 469 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 393 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 2 469 m² |
| Total locaux | 2 393 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 2 469 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FRANCIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 390624773
- SIRET
- 39062477300011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SIGNY-MONTLIBERT (08370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00842120E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |