Permis de construire n° 00842113E0003 à Signy-Montlibert pour 630 m² de locaux, Ferme De Vaux Les Moines
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 août 2013
Dossier PC n° 00842113E0003
Demandeur
GAEC DE VAUX LES MOINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00842113E0003, délivré le 6 août 2013 à Signy-Montlibert (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé Ferme De Vaux Les Moines. Le projet est porté par GAEC DE VAUX LES MOINES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 861 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 630 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE49, AE120. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Signy-Montlibert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Signy-Montlibert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De Vaux Les Moines
Territoires administratifs
- Commune
- Signy-Montlibert Code postal 08370 Identifiant INSEE 08421
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 037 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 3 667 m² |
| Total | 3 037 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 3 667 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 037 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 3 667 m² |
| Total locaux | 3 037 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 3 667 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE VAUX LES MOINES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 522736909
- SIRET
- 52273690900014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SIGNY-MONTLIBERT (08370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00842113E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |