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Permis de construire Locaux N° 00841913U0004

Permis de construire à Signy-l'Abbaye pour 1 066 m² de locaux - Rte De Lalobbe Le Grand-Saint-Pierre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 320 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Lalobbe Le Grand-Saint-Pierre, Signy-l'Abbaye (08460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MOULIN DE SIGNY L'ABBAYE et accordé le 18 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2014, ouverture de chantier le 3 avril 2014, achèvement déclaré le 6 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00841913U0004, instruit par la commune de Signy-l'Abbaye.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 février 2014

Dossier PC n° 00841913U0004

Demandeur

SCI MOULIN DE SIGNY L'ABBAYE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00841913U0004, délivré le 18 février 2014 à Signy-l'Abbaye (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Rte De Lalobbe Le Grand-Saint-Pierre, Signy-l'Abbaye (08460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MOULIN DE SIGNY L'ABBAYE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 066 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL152, BL151, BM88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 320 m²

Surface existante avant

2 937 m²

Surface créée

1 066 m²

Variation nette

+1 066 m²

Surface totale après

4 003 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2016.

Autorisation

18 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2014

Achèvement (DAACT)

06/04/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 16 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

08/02/2016

Autorisation

18/02/2014

Chantier (DOC)

03/04/2014

Achèvement (DAACT)

06/04/2016

Localisation du projet à Signy-l'Abbaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL152 BL151 BM88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand-Saint-Pierre

Territoire administratif

Commune: Signy-l'Abbaye Code postal 08460 Identifiant INSEE 08419
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 937 m²	1 066 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 066 m²	4 003 m²
Total	2 937 m²	1 066 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 066 m²	4 003 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	99 m²	0 m²	0 m²	99 m²
Industrie	2 838 m²	0 m²	0 m²	2 838 m²
Entrepôt	0 m²	1 066 m²	1 066 m²	1 066 m²
Total locaux	2 937 m²	1 066 m²	1 066 m²	4 003 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MOULIN DE SIGNY L'ABBAYE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 794226977
SIRET: 79422697700013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SIGNY L ABBAYE (08460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00841913U0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08419 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 février 2014
Date de dépôt	08/02/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 320 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Lalobbe Le Grand-Saint-Pierre, Signy-l'Abbaye (08460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MOULIN DE SIGNY L'ABBAYE et accordé le 18 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2014, ouverture de chantier le 3 avril 2014, achèvement déclaré le 6 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00841913U0004, instruit par la commune de Signy-l'Abbaye.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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