Permis de construire Locaux N° 00841913U0004

Permis de construire n° 00841913U0004 à Signy-l'Abbaye pour 1 066 m² de locaux, Rte De Lalobbe Le Grand-Saint-Pierre

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 février 2014

Dossier PC n° 00841913U0004

Demandeur

SCI MOULIN DE SIGNY L'ABBAYE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00841913U0004 a été délivré le 18 février 2014 à Signy-l'Abbaye (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Rte De Lalobbe Le Grand-Saint-Pierre. La demande émane de SCI MOULIN DE SIGNY L'ABBAYE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 066 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL152, BL151, BM88. Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Signy-l'Abbaye.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 320 m²

Surface existante avant

2 937 m²

Surface créée

1 066 m²

Variation nette

+1 066 m²

Surface totale après

4 003 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2016. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2014

Achèvement (DAACT)

06/04/2016

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
08/02/2016
Autorisation
18/02/2014
Chantier (DOC)
03/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
06/04/2016

Localisation du projet à Signy-l'Abbaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL152 BL151 BM88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand-Saint-Pierre

Territoires administratifs

Commune
Signy-l'Abbaye Code postal 08460 Identifiant INSEE 08419
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 937 m² 1 066 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 066 m² 4 003 m²
Total 2 937 m² 1 066 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 066 m² 4 003 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 937 m² 1 066 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 066 m² 4 003 m²
dont Bureaux 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m²
dont Industrie 2 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 838 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 066 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 066 m² 1 066 m²
Total locaux 2 937 m² 1 066 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 066 m² 4 003 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MOULIN DE SIGNY L'ABBAYE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794226977
SIRET
79422697700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SIGNY L ABBAYE (08460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00841913U0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08419 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 février 2014
Date de dépôt 08/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 320 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Lalobbe Le Grand-Saint-Pierre, à Signy-l'Abbaye (08460).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI MOULIN DE SIGNY L'ABBAYE et accordé le 18 février 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2014, ouverture de chantier le 3 avril 2014, achèvement déclaré le 6 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00841913U0004, déposé en mairie de Signy-l'Abbaye.

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