Permis de construire Locaux N° 00841912U0010

Permis de construire n° 00841912U0010 à Signy-l'Abbaye pour 341 m² de locaux, Place Aristide Briand

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2013

Dossier PC n° 00841912U0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Signy-l'Abbaye (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00841912U0010 a été délivré le 8 mars 2013, pour un projet situé Place Aristide Briand.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 219 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BH544. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Signy-l'Abbaye.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

219 m²

Surface existante avant

455 m²

Surface créée

341 m²

Surface totale après

455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
08/03/2013
3
Chantier (DOC)
22/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Signy-l'Abbaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH544

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Signy-l'Abbaye Code postal 08460 Identifiant INSEE 08419
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 455 m² 0 m² 341 m² 0 m² 341 m² 0 m² 455 m²
Total 455 m² 0 m² 341 m² 0 m² 341 m² 0 m² 455 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 341 m² 0 m² 0 m² 341 m² 341 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 341 m² 0 m² 0 m² 341 m² 341 m²
Autres activités 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² -341 m² 114 m²
dont Bureaux 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² -341 m² 114 m²
Total locaux 455 m² 0 m² 341 m² 0 m² 341 m² 0 m² 455 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SIGNY-L ABBAYE (08460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00841912U0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08419 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 219 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Place Aristide Briand, à Signy-l'Abbaye (08460).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 mars 2013, ouverture de chantier le 22 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00841912U0010, déposé en mairie de Signy-l'Abbaye.

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