Permis de construire Logement N° 00841622U0002

Permis de construire n° 00841622U0002 à Seuil pour 99 m² de logement, Grande Rue

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2023

Dossier PC n° 00841622U0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 janvier 2023 à Seuil (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00841622U0002 porte sur un projet situé Grande Rue.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD34. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seuil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 000 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2025. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2023

Achèvement (DAACT)

16/11/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/01/2023
Chantier (DOC)
15/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
16/11/2025

Localisation du projet à Seuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seuil Code postal 08300 Identifiant INSEE 08416
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RETHEL (08300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00841622U0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Grande Rue, à Seuil (08300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 janvier 2023, ouverture de chantier le 15 février 2023, achèvement déclaré le 16 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00841622U0002, déposé en mairie de Seuil.

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