Permis de construire n° 00841624U0001 à Seuil pour 276 m² de logement, Grande Rue
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2024
Dossier PC n° 00841624U0001
Demandeur
COMMUNE DE SEUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mai 2024 à Seuil (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00841624U0001 porte sur un projet situé Grande Rue. COMMUNE DE SEUIL figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 276 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE98. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seuil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Seuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seuil Code postal 08300 Identifiant INSEE 08416
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 276 m² |
| Locaux | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | -276 m² | 0 m² |
| Total | 276 m² | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 276 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SEUIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210803789
- SIRET
- 21080378900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SEUIL (08300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00841624U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |