Permis de construire n° 00841323U0005 à Seraincourt pour 1 732 m² de locaux, 4 Rue Marcel Brebant
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2023
Dossier PC n° 00841323U0005
Demandeur
CORNEILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue Marcel Brebant, le permis de construire n° 00841323U0005 a été délivré le 29 novembre 2023 à Seraincourt (Ardennes, Grand Est). CORNEILLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 669 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 732 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE69, AE66, AE123. Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seraincourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Seraincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seraincourt Code postal 08220 Identifiant INSEE 08413
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 750 m² | 1 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 732 m² | 2 482 m² |
| Total | 750 m² | 1 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 732 m² | 2 482 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 750 m² | 1 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 732 m² | 2 482 m² |
| Total locaux | 750 m² | 1 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 732 m² | 2 482 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CORNEILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 412621609
- SIRET
- 41262160900020
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SERAINCOURT (08220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00841323U0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 20/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |