Permis de construire à Seraincourt pour 322 m² de locaux - Forest
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2019
Dossier PC n° 00841319U0001
Demandeur
EARL MORANT GODEFROY
Cette page présente le permis de construire n° 00841319U0001, délivré le 29 octobre 2019 à Seraincourt (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Forest, Seraincourt (08220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL MORANT GODEFROY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 234 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 322 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE131.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021.
Autorisation
29 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2020
Achèvement (DAACT)
31/12/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois 1 jour
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Seraincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Seraincourt Code postal 08220 Identifiant INSEE 08413
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 191 m² | 322 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 131 m² | 322 m² |
| Total | 191 m² | 322 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 131 m² | 322 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 191 m² | 322 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 131 m² | 322 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MORANT GODEFROY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 384717625
- SIRET
- 38471762500014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SERAINCOURT (08220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00841319U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 31/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |