Permis de construire n° 00840417U0002 à Sault-Saint-Remy pour 544 m² de locaux, Chemin D'exploitation N_ 6
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 février 2017
Dossier PC n° 00840417U0002
Demandeur
DES FONTENIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sault-Saint-Remy (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00840417U0002 a été délivré le 13 février 2017, pour un projet situé Chemin D'exploitation N_ 6. DES FONTENIS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 544 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC42. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sault-Saint-Remy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Sault-Saint-Remy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sault-Saint-Remy Code postal 08190 Identifiant INSEE 08404
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 609 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 2 153 m² |
| Total | 1 609 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 2 153 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 609 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 2 153 m² |
| Total locaux | 1 609 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 2 153 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES FONTENIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 345033559
- SIRET
- 34503355900013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAULT-SAINT-REMY (08190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00840417U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |