Permis de construire n° 00840417U0001 à Sault-Saint-Remy pour 2 737 m² de locaux, Ferme De Bertaucry
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2017
Dossier PC n° 00840417U0001
Demandeur
BETTINGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mars 2017 à Sault-Saint-Remy (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00840417U0001 porte sur un projet situé Ferme De Bertaucry. Le dossier a été déposé par BETTINGER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 989 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 737 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C702, C636, C703. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sault-Saint-Remy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2017. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2017
Achèvement (DAACT)
28/10/2017
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Sault-Saint-Remy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sault-Saint-Remy Code postal 08190 Identifiant INSEE 08404
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 709 m² | 2 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 737 m² | 5 446 m² |
| Total | 2 709 m² | 2 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 737 m² | 5 446 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 709 m² | 2 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 737 m² | 5 446 m² |
| Total locaux | 2 709 m² | 2 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 737 m² | 5 446 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BETTINGER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 350500476
- SIRET
- 35050047600030
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Localisation
- BOULT-SUR-SUIPPE (51110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00840417U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |