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Permis de construire Locaux N° 00840322U0004

Permis de construire à Sault-lès-Rethel pour 180 m² de locaux - 33 Av De Bourgoin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 193 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 33 Av De Bourgoin, Sault-lès-Rethel (08300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SARAZIN-SOUDANT et accordé le 28 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2022, ouverture de chantier le 28 décembre 2022, achèvement déclaré le 2 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00840322U0004, instruit par la commune de Sault-lès-Rethel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2022

Dossier PC n° 00840322U0004

Demandeur

SCI SARAZIN-SOUDANT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00840322U0004, délivré le 28 septembre 2022 à Sault-lès-Rethel (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 33 Av De Bourgoin, Sault-lès-Rethel (08300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SARAZIN-SOUDANT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 193 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE66, AE67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 193 m²

Surface existante avant

325 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

405 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2023.

Autorisation

28 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2022

Achèvement (DAACT)

02/08/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 5 jours

Délai total

10 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/09/2022

Chantier (DOC)

28/12/2022

Achèvement (DAACT)

02/08/2023

Localisation du projet à Sault-lès-Rethel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE66 AE67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sault-lès-Rethel Code postal 08300 Identifiant INSEE 08403
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	325 m²	0 m²	0 m²	100 m²	0 m²	225 m²
Locaux	0 m²	80 m²	100 m²	0 m²	180 m²	180 m²
Total	325 m²	80 m²	100 m²	100 m²	80 m²	405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	80 m²	100 m²	0 m²	0 m²	180 m²	180 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SARAZIN-SOUDANT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 347558868
SIRET: 34755886800019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAULT-LES-RETHEL (08300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00840322U0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08403 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 193 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 33 Av De Bourgoin, Sault-lès-Rethel (08300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SARAZIN-SOUDANT et accordé le 28 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2022, ouverture de chantier le 28 décembre 2022, achèvement déclaré le 2 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00840322U0004, instruit par la commune de Sault-lès-Rethel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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