Déclaration préalable Locaux N° 00840322U0011

Déclaration préalable n° 00840322U0011 à Sault-lès-Rethel pour 1 165 m² de locaux, 7 Av De Bourgoin

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2022

Dossier DP n° 00840322U0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00840322U0011, accordée le 7 juillet 2022 à Sault-lès-Rethel (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé 7 Av De Bourgoin.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 732 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB246. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2022 (médiane : environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sault-lès-Rethel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 732 m²

Surface existante avant

1 165 m²

Surface créée

1 165 m²

Surface totale après

1 165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sault-lès-Rethel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sault-lès-Rethel Code postal 08300 Identifiant INSEE 08403
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
Locaux 1 165 m² 0 m² 853 m² 0 m² 1 165 m² -312 m² 853 m²
Total 1 165 m² 0 m² 1 165 m² 0 m² 1 165 m² 0 m² 1 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 165 m² -1 165 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 853 m² 0 m² 0 m² 853 m² 853 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 853 m² 0 m² 0 m² 853 m² 853 m²
Total locaux 1 165 m² 0 m² 853 m² 0 m² 1 165 m² -312 m² 853 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAULT-LES-RETHEL (08300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00840322U0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 08403 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 732 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 7 Av De Bourgoin, à Sault-lès-Rethel (08300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00840322U0011, déposé en mairie de Sault-lès-Rethel.

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