Permis de construire n° 00840222U0001 à Saulces-Monclin pour 1 449 m² de locaux, 1-3 La Gare
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2022
Dossier PC n° 00840222U0001
Demandeur
SCEA DE BELINVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00840222U0001 a été délivré le 7 avril 2022 à Saulces-Monclin (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 1-3 La Gare. Le demandeur déclaré est SCEA DE BELINVAL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 449 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D265. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulces-Monclin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Saulces-Monclin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saulces-Monclin Code postal 08270 Identifiant INSEE 08402
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² |
| Locaux | 617 m² | 1 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 449 m² | 2 066 m² |
| Total | 741 m² | 1 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 449 m² | 2 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 617 m² | 1 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 449 m² | 2 066 m² |
| Total locaux | 617 m² | 1 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 449 m² | 2 066 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE BELINVAL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 440926111
- SIRET
- 44092611100012
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- SAULCES MONCLIN (08270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00840222U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08402 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |