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Permis de construire Locaux N° 00840221U0011

Permis de construire à Saulces-Monclin pour 496 m² de locaux - A34 - Sortie 14 La Come

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 516 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe A34 - Sortie 14 La Come, Saulces-Monclin (08270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC EQUIPEMENT AMENAGEMENT DES ARDENNES et accordé le 28 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00840221U0011, instruit par la commune de Saulces-Monclin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 février 2022

Dossier PC n° 00840221U0011

Demandeur

SOC EQUIPEMENT AMENAGEMENT DES ARDENNES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00840221U0011, délivré le 28 février 2022 à Saulces-Monclin (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé A34 - Sortie 14 La Come, Saulces-Monclin (08270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC EQUIPEMENT AMENAGEMENT DES ARDENNES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 516 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 496 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont YL39, YK14, YK17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

28/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 516 m²

Surface créée

496 m²

Variation nette

+496 m²

Surface totale après

496 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

28 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saulces-Monclin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YL39 YK14 YK17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Come

Territoire administratif

Commune: Saulces-Monclin Code postal 08270 Identifiant INSEE 08402
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	496 m²	0 m²	0 m²	0 m²	496 m²	496 m²
Total	0 m²	496 m²	0 m²	0 m²	0 m²	496 m²	496 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	496 m²	0 m²	0 m²	0 m²	496 m²	496 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC EQUIPEMENT AMENAGEMENT DES ARDENNES

Voir les 41 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 786120097
SIRET: 78612009700021
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: CHARLEVILLE-MEZIERES (08005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00840221U0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08402 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 516 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe A34 - Sortie 14 La Come, Saulces-Monclin (08270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC EQUIPEMENT AMENAGEMENT DES ARDENNES et accordé le 28 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 février 2022).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 00840221U0011, instruit par la commune de Saulces-Monclin.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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