Permis de construire n° 00839621U0001 à Saint-Quentin-le-Petit pour 96 m² de locaux, Les Vignes
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2021
Dossier PC n° 00839621U0001
Demandeur
EARL DOUCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 septembre 2021 à Saint-Quentin-le-Petit (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00839621U0001 porte sur un projet situé Les Vignes. Le dossier a été déposé par EARL DOUCE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB48. Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin-le-Petit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Quentin-le-Petit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Vignes
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin-le-Petit Code postal 08220 Identifiant INSEE 08396
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 303 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 1 399 m² |
| Total | 1 303 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 1 399 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 303 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 1 399 m² |
| Total locaux | 1 303 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 1 399 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DOUCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 327831723
- SIRET
- 32783172300017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-QUENTIN-LE-PETIT (08220)
Autres dossiers de EARL DOUCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00839621U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08396 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 11/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |