Permis de construire n° 00839618U0001 à Saint-Quentin-le-Petit pour 37 m² de locaux, Chemin Rural Des Vignes
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2018
Dossier PC n° 00839618U0001
Demandeur
EARL DOUCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 octobre 2018 à Saint-Quentin-le-Petit (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00839618U0001 porte sur un projet situé Chemin Rural Des Vignes. La demande émane de EARL DOUCE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB48. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin-le-Petit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Quentin-le-Petit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin-le-Petit Code postal 08220 Identifiant INSEE 08396
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 266 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 1 303 m² |
| Total | 1 266 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 1 303 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 266 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 1 303 m² |
| Total locaux | 1 266 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 1 303 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DOUCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 327831723
- SIRET
- 32783172300017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-QUENTIN-LE-PETIT (08220)
Autres dossiers de EARL DOUCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00839618U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08396 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |