Permis de construire Mixte N° 00838514A0005

Permis de construire à Saint-Laurent pour 279 m² de logement et locaux - Rte Departementale N 979

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2014

Dossier PC n° 00838514A0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00838514A0005, délivré le 10 juillet 2014 à Saint-Laurent (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Rte Departementale N 979, Saint-Laurent (08090). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 405 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 91 m² d'habitation et 188 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 405 m²

Surface existante avant

27 m²

Surface créée

279 m²

Variation nette

+279 m²

Surface totale après

306 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 22 jours

Dépôt
04/03/2015
Autorisation
10/07/2014
3
Chantier (DOC)
04/03/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Laurent

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Laurent Code postal 08090 Identifiant INSEE 08385
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Locaux 27 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 215 m²
Total 27 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 27 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 215 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LAURENT (08090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00838514A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08385 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 juillet 2014
Date de dépôt 04/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 405 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Departementale N 979, Saint-Laurent (08090).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juillet 2014, ouverture de chantier le 4 mars 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 91 m² d'habitation et 188 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00838514A0005, instruit par la commune de Saint-Laurent.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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