Permis d'aménager n° 00838513A0001 à Saint-Laurent, Les Hautes Voies
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2013
Dossier PA n° 00838513A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Hautes Voies, le permis d'aménager n° 00838513A0001 a été délivré le 30 mai 2013 à Saint-Laurent (Ardennes, Grand Est).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB70. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Laurent
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Hautes Voies
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent Code postal 08090 Identifiant INSEE 08385
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUMES (08440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00838513A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |