Permis de construire Logement N° 00838513A0003

Permis de construire n° 00838513A0003 à Saint-Laurent pour 184 m² de logement, 11B Rue Du Muguet

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 août 2013

Dossier PC n° 00838513A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11B Rue Du Muguet, le permis de construire n° 00838513A0003 a été délivré le 13 août 2013 à Saint-Laurent (Ardennes, Grand Est).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 145 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC197, AC653, AC656. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/08/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 145 m²

Surface existante avant

418 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

495 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
13/08/2013
3
Chantier (DOC)
27/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Laurent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC197 AC653 AC656

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent Code postal 08090 Identifiant INSEE 08385
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 77 m² 107 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Locaux 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² -107 m² 311 m²
Total 418 m² 77 m² 107 m² 0 m² 107 m² 77 m² 495 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WARCQ (08000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00838513A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08385 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 145 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11B Rue Du Muguet, à Saint-Laurent (08090).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 août 2013, ouverture de chantier le 27 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00838513A0003, déposé en mairie de Saint-Laurent.

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