Permis de construire Logement N° 00838513A0002

Permis de construire n° 00838513A0002 à Saint-Laurent pour 105 m² de logement, Rue Des Genets

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Décision du 9 septembre 2013

Dossier PC n° 00838513A0002

Demandeur

NANOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 9 septembre 2013 à Saint-Laurent (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00838513A0002 porte sur un projet situé Rue Des Genets. Le dossier a été déposé par NANOU.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 205 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 205 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Laurent

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent Code postal 08090 Identifiant INSEE 08385
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NANOU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792857690
SIRET
79285769000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA GRANDVILLE (08700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00838513A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08385 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 9 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 205 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Genets, à Saint-Laurent (08090).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par NANOU ; la décision est intervenue le 9 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 9 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00838513A0002, déposé en mairie de Saint-Laurent.

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