Délivré le 12 novembre 2019 à Saint-Jean-aux-Bois (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00838219U0001 porte sur un projet situé Le Presbytere.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 408 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 245 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Ardennes, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 10, C 9, C 8, 8. Le catalogue recense 3 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-aux-Bois, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 245 m²

Surface créée

408 m²

Variation nette

+408 m²

Surface totale après

408 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).

Autorisation

12 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/11/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-aux-Bois

Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Au total, 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-aux-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 10 C 9 C 8 8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Presbytere

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-aux-Bois Code postal 08220 Identifiant INSEE 08382
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 245 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 408 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	408 m²	0 m²	0 m²	0 m²	408 m²	408 m²
Total	0 m²	408 m²	0 m²	0 m²	0 m²	408 m²	408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	408 m²	0 m²	0 m²	0 m²	408 m²	408 m²
Total locaux	0 m²	408 m²	0 m²	0 m²	0 m²	408 m²	408 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-JEAN-AUX-BOIS (08220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00838219U0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08382 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Jean-aux-Bois

PC n°00838216U0002 Locaux Terminé

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Diminution sans transformation

27 sept. 2016 5 m² SDP COMMUNE DE SAINT-JEAN-AUX-BOIS

PC n°00838222U0001 Locaux Terminé

2 La Picardie

Saint-Jean-aux-Bois (08220)

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12 juil. 2022 49 m² SDP

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