Permis de construire n° 00838216U0002 à Saint-Jean-aux-Bois pour 5 m² de locaux, 11 Grand Rue
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2016
Dossier PC n° 00838216U0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-JEAN-AUX-BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 septembre 2016 à Saint-Jean-aux-Bois (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00838216U0002 porte sur un projet situé 11 Grand Rue. COMMUNE DE SAINT-JEAN-AUX-BOIS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 124 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 m² en habitation et 1 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-aux-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2018. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2016
Achèvement (DAACT)
13/04/2018
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-aux-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-aux-Bois Code postal 08220 Identifiant INSEE 08382
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 103 m² | 4 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | -1 m² | 102 m² |
| Locaux | 248 m² | 1 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | -14 m² | 234 m² |
| Total | 351 m² | 5 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | -15 m² | 336 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 248 m² | 1 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | -14 m² | 234 m² |
| Total locaux | 248 m² | 1 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | -14 m² | 234 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-JEAN-AUX-BOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210803458
- SIRET
- 21080345800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-JEAN-AUX-BOIS (08220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00838216U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |