Permis de construire n° 00838216U0002 à Saint-Jean-aux-Bois pour 5 m² de locaux, 11 Grand Rue
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2016
Dossier PC n° 00838216U0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-JEAN-AUX-BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 septembre 2016 à Saint-Jean-aux-Bois (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00838216U0002 porte sur un projet situé 11 Grand Rue. COMMUNE DE SAINT-JEAN-AUX-BOIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. L'opération comporte une diminution sans transformation. Sur un terrain de 1 124 m², le programme représente 4 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 13/04/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/09/2016, soit 1 jour après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans les Ardennes, ce délai est plus long que leur médiane de environ 7 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 169. Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-aux-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/04/2018. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Le chantier a été ouvert 1 jour après l'autorisation.
Autorisation
27 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2016
Achèvement (DAACT)
13/04/2018
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-aux-Bois
Le dossier vise la parcelle cadastrale C 169. Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-aux-Bois.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-aux-Bois Code postal 08220 Identifiant INSEE 08382
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 1 124 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 4 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 351 m² à 336 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 103 m² | 4 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | -1 m² | 102 m² |
| Locaux | 248 m² | 1 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | -14 m² | 234 m² |
| Total | 351 m² | 5 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | -15 m² | 336 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 248 m² | 1 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | -14 m² | 234 m² |
| Total locaux | 248 m² | 1 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | -14 m² | 234 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-JEAN-AUX-BOIS, dont l'adresse déclarée est à Saint-Jean-aux-Bois. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-JEAN-AUX-BOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210803458
- SIRET
- 21080345800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-JEAN-AUX-BOIS (08220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00838216U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |