Permis de construire Logement N° 00838119U0004

Permis de construire n° 00838119U0004 à Saint-Germainmont pour 122 m² de logement, Le Moulin

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2020

Dossier PC n° 00838119U0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Moulin, le permis de construire n° 00838119U0004 a été délivré le 18 juillet 2020 à Saint-Germainmont (Ardennes, Grand Est).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 467 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE11, AE157. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germainmont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

467 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
18/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Germainmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE11 AE157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germainmont Code postal 08190 Identifiant INSEE 08381
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 55 m² 67 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Locaux 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² -67 m² 0 m²
Total 67 m² 55 m² 67 m² 0 m² 67 m² 55 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00838119U0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08381 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 467 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Moulin, à Saint-Germainmont (08190).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00838119U0004, déposé en mairie de Saint-Germainmont.

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