Permis de construire n° 00838119U0003 à Saint-Germainmont pour 173 m² de locaux, 1 Rue Des Ecoles
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 août 2020
Dossier PC n° 00838119U0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GERMAINMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Germainmont (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00838119U0003 a été délivré le 17 août 2020, pour un projet situé 1 Rue Des Ecoles. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT GERMAINMONT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 322 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 173 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB85, AB84. Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germainmont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2020
Achèvement (DAACT)
15/09/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Germainmont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germainmont Code postal 08190 Identifiant INSEE 08381
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 261 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 434 m² |
| Total | 261 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 434 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 261 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 434 m² |
| Total locaux | 261 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 434 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GERMAINMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210803441
- SIRET
- 21080344100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-GERMAINMONT (08190)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT GERMAINMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00838119U0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08381 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 août 2020 |
| Date de dépôt | 15/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |