Permis de construire Logement N° 00838024U0001

Permis de construire à Saint-Fergeux pour 124 m² de logement - Rue Lorette

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2024

Dossier PC n° 00838024U0001

Demandeur

SCI LA BELOTE

Cette page présente le permis de construire n° 00838024U0001, délivré le 10 septembre 2024 à Saint-Fergeux (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Rue Lorette, Saint-Fergeux (08360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA BELOTE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 311 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB238, AB237, AB236.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 311 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

-26 m²

Surface totale après

189 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/09/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Fergeux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB238 AB237 AB236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Fergeux Code postal 08360 Identifiant INSEE 08380
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 54 m² 70 m² 0 m² 0 m² 124 m² 189 m²
Locaux 150 m² 0 m² 0 m² 80 m² 70 m² 0 m² 0 m²
Total 215 m² 54 m² 70 m² 80 m² 70 m² 0 m² 189 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA BELOTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
513781419
SIRET
51378141900025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SERAINCOURT (08220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00838024U0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08380 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 311 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Lorette, Saint-Fergeux (08360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA BELOTE et accordé le 10 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00838024U0001, instruit par la commune de Saint-Fergeux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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