Permis de construire Locaux N° 00838019U0002

Permis de construire n° 00838019U0002 à Saint-Fergeux pour 72 m² de locaux

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2019

Dossier PC n° 00838019U0002

Demandeur

EARL LAUNOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00838019U0002 a été délivré le 20 mai 2019 à Saint-Fergeux (Ardennes, Grand Est). Le projet est porté par EARL LAUNOIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fergeux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
15/04/2022
Autorisation
20/05/2019
3
Chantier (DOC)
15/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Fergeux

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Fergeux Code postal 08360 Identifiant INSEE 08380
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 216 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 288 m²
Total 216 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 216 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 288 m²
Total locaux 216 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 288 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LAUNOIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
387504202
SIRET
38750420200012
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1992
Localisation
SAINT-FERGEUX (08360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00838019U0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08380 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 mai 2019
Date de dépôt 15/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 72 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL LAUNOIS et accordé le 20 mai 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mai 2019, ouverture de chantier le 15 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00838019U0002, déposé en mairie de Saint-Fergeux.

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