Permis de construire n° 00838012U0002 à Saint-Fergeux pour 179 m² de locaux, 7 Bis Rue Jolitemps
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2013
Dossier PC n° 00838012U0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00838012U0002, délivré le 4 mars 2013 à Saint-Fergeux (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé 7 Bis Rue Jolitemps.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 092 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 179 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB165, AB208, AB232. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fergeux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Fergeux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fergeux Code postal 08360 Identifiant INSEE 08380
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 180 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 359 m² |
| Total | 180 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 359 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 180 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 359 m² |
| Total locaux | 180 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 359 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-FERGEUX (08360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00838012U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |