Permis de construire n° 00837821E0002 à Saint-Clément-à-Arnes pour 627 m² de locaux, Chem Communal De St Clement A A A Saint Souplet Sur Py
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2021
Dossier PC n° 00837821E0002
Demandeur
LES PLUMES DE L'ARNES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Clément-à-Arnes (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00837821E0002 a été délivré le 23 septembre 2021, pour un projet situé Chem Communal De St Clement A A A Saint Souplet Sur Py. Le dossier a été déposé par LES PLUMES DE L'ARNES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 627 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZM26. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clément-à-Arnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Clément-à-Arnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : A Saint Souplet Sur Py
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clément-à-Arnes Code postal 08310 Identifiant INSEE 08378
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 110 m² | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 627 m² | 1 737 m² |
| Total | 1 110 m² | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 627 m² | 1 737 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 110 m² | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 627 m² | 1 737 m² |
| Total locaux | 1 110 m² | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 627 m² | 1 737 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PLUMES DE L'ARNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 535371181
- SIRET
- 53537118100012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINT-CLEMENT-A-ARNES (08310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00837821E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |