Permis de construire n° 00837818E0001 à Saint-Clément-à-Arnes pour 194 m² de logement, 38 Rue De Beauclair
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2018
Dossier PC n° 00837818E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00837818E0001 a été délivré le 31 juillet 2018 à Saint-Clément-à-Arnes (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 38 Rue De Beauclair.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 828 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC88. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clément-à-Arnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
31 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/08/2018
Achèvement (DAACT)
01/12/2019
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Clément-à-Arnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clément-à-Arnes Code postal 08310 Identifiant INSEE 08378
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 194 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 104 m² | 194 m² |
| Locaux | 703 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 0 m² | -471 m² | 232 m² |
| Total | 793 m² | 194 m² | 0 m² | 561 m² | 0 m² | -367 m² | 426 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CLEMENT-A-ARNES (08310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00837818E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |