Permis de construire n° 00837813E0002 à Saint-Clément-à-Arnes pour 395 m² de locaux, 13 Rue De La Liberte
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2014
Dossier PC n° 00837813E0002
Demandeur
EARL OUDIN GAILLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Rue De La Liberte, le permis de construire n° 00837813E0002 a été délivré le 15 janvier 2014 à Saint-Clément-à-Arnes (Ardennes, Grand Est). La demande émane de EARL OUDIN GAILLET.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 395 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC236. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clément-à-Arnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Clément-à-Arnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clément-à-Arnes Code postal 08310 Identifiant INSEE 08378
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 914 m² | 395 m² | 0 m² | 324 m² | 0 m² | 71 m² | 985 m² |
| Total | 914 m² | 395 m² | 0 m² | 324 m² | 0 m² | 71 m² | 985 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 914 m² | 395 m² | 0 m² | 324 m² | 0 m² | 71 m² | 985 m² |
| Total locaux | 914 m² | 395 m² | 0 m² | 324 m² | 0 m² | 71 m² | 985 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL OUDIN GAILLET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 327742425
- SIRET
- 32774242500017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINT-CLEMENT-A-ARNES (08310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00837813E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |