Permis de construire n° 00837613E0001 à Sailly pour 218 m² de locaux, Ferme De La Tuielrie
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2013
Dossier PC n° 00837613E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ferme De La Tuielrie, le permis de construire n° 00837613E0001 a été délivré le 19 avril 2013 à Sailly (Ardennes, Grand Est).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 218 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 218 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK23, AK21, AK2. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sailly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2013. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2013
Achèvement (DAACT)
15/08/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Sailly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De La Tuielrie
Territoires administratifs
- Commune
- Sailly Code postal 08110 Identifiant INSEE 08376
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 818 m² |
| Total | 600 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 818 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 600 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 818 m² |
| Total locaux | 600 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 818 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAILLY (08110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00837613E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |