Permis de construire n° 00837619E0001 à Sailly pour 72 m² de locaux, 7 Lot De La Chapelle
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 février 2019
Dossier PC n° 00837619E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 février 2019 à Sailly (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00837619E0001 porte sur un projet situé 7 Lot De La Chapelle.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB191. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sailly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2021. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2020
Achèvement (DAACT)
31/01/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Sailly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sailly Code postal 08110 Identifiant INSEE 08376
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
| Total | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
| Total locaux | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAILLY (08110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00837619E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |