Permis de construire n° 00837521E0002 à Sachy pour 2 099 m² de locaux, 2 Rte De Messincourt
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2021
Dossier PC n° 00837521E0002
Demandeur
EARL GRAFTIEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 décembre 2021 à Sachy (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00837521E0002 porte sur un projet situé 2 Rte De Messincourt. La demande émane de EARL GRAFTIEAUX.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 099 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 099 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD44, ZD31, ZD30. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sachy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2023. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2022
Achèvement (DAACT)
01/06/2023
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Sachy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sachy Code postal 08110 Identifiant INSEE 08375
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² |
| Locaux | 8 300 m² | 2 099 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 099 m² | 10 399 m² |
| Total | 8 520 m² | 2 099 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 099 m² | 10 619 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 300 m² | 2 099 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 099 m² | 10 399 m² |
| Total locaux | 8 300 m² | 2 099 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 099 m² | 10 399 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GRAFTIEAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 335291969
- SIRET
- 33529196900020
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- SACHY (08110)
Autres dossiers de EARL GRAFTIEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00837521E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |